Sénégal : 7 Milliards De Grés À Grés, L’Ex Ministre De L’Intérieur Ne Risque T-Il Pas Gros ?

La mauvaise organisation des élections tant décriée par les différents acteurs a laissé toujours des séquelles. Selon le site seneweb qui a analysé les statistiques des marchés publics passés durant les trois premiers trimestres de l’année 2017, le ministère de l’Intérieur dirigé à l’époque par Abdoulaye Daouda Diallo et la direction générale des élections ont usé et abusé sur les marchés, « pas moins de 20 marchés ont été passés par entente directe. Ce, pour un montant global de 7.74 Milliards de francs Cfa, »
Toujours renseigne la source, parmi ces 20 marchés des législatives passés par entente directe, 12 sont des marchés de fourniture de bulletins de vote et de document de propagande d’un montant global de 6,6 milliards de franc Cfa. Dans ce lot, le gré à gré le plus cher, « c’est le marché immatriculé F1897/17-Dk. Enregistré le 25 juillet, à 5 jours du scrutin, il a été passé à 1.12 milliard de francs Cfa. Un autre marché de 1.090.893.400 francs Cfa a aussi été passé dans ce même registre. Il est immatriculé F2183/17-Dk1 ».
Toujours pour les législatives, le marché d’organisation et de gestion des résultats du scrutin du 30 juillet a été passé à hauteur de 150 millions de francs Cfa. Un gré à gré immatriculé S2206/17-Dk, confié à Synapsys Conseil. Trois marchés de réfection de locaux destinés à la réalisation de cartes d’identité nationale ont été passés à hauteur de 100.453.164 francs Cfa. Un autre marché de fourniture de documents électoraux a aussi été contracté à 245.862.000 francs Cfa.

Et pourtant, le code des marchés publics, en son article 76, est très clair. Un marché ne peut être passé par entende directe qu’après l’autorisation de la Direction chargée du contrôle des marchés publics que si le marché « ne peut être satisfait que par un contractant déterminé », pour des raisons d’exclusivité, ou dans le cas où ledit marché a pour objectif de compléter un premier marché exécuté par le même titulaire.
Pour cette ribambelle de marchés de gré à gré passés par le ministère de l’Intérieur et la Direction générale des élections, le code des marchés publics semble avoir été royalement ignoré.

Il faut noter que le Code des Marchés publics a pour mission d’assainir les finances publiques, d’apporter une transparence des différentes dépenses de l’Etat.
C’est pourquoi le législateur sénégalais a mis en place des structures qui veillent à la bonne application du Code des Marchés publics (CMP). Il s’agit de l’Autorité de régulation des marchés publics,(l’ARMP) et de la Direction centrale des marchés publics (DCMP ) deux structures sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances
Le terme « gré à gré » a été banni du Code des marchés publics et remplacé par le terme « marché par entente directe ». Selon Badara Mbaye, Ingénieur-Consultant, Formateur en Marchés publics « tous les marchés publics doivent être régis par le CMP et être sous le contrôle de l’ARMP ».
Senb Afriquemidi.com

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