Inscription de Karim Wade sur les listes électorales : L’ État a t’-il perdu la bataille politique ?

Karim Wade vient de poser un acte important en direction de l’élection présidentielle de 2019. Le fils de Wade s’est même payé le luxe  d’exhiber publiquement le récépissé délivré par la commission d’inscription sur les listes électorales . Mais…

Après sa condamnation par la CREI, l’on avait beaucoup débattu dans le cercle politico judiciaire sur la perte des droits civiles du fils de Wade. Pour le commun des sénégalais, cette condamnation d’une peine de 6 ans assortie d’une amende de 138 milliards avait scellé le destin politique de Karim Meissa Wade.

Pour rappel,le ministre de la justice d’alors Sidiki Kaba au sortir du verdict prononcé par la CREI, avait indiqué que le tribunal ne s’étant pas prononcé sur la perte des droits civils de l’accusé,Karim Wade  était bel et bien électeur et éligible.

Des propos vite ravalés certainement suite à une pression,peut-être en haut lieu.

La suite,elle est connue. Après 3 ans de détention, Karim Wade a été gracié par le président de la république Macky Sall sur intervention du Qatar.

Un départ pour un exil en or…

D’aucuns de soupçonner un deal qui a servi au président Macky Sall d’éliminer un candidat politiquement gênant. Mais c’est mal connaitre le fils de Wade qui obtient  une autre victoire judiciaire en obtenant la levée du gel de ses avoirs devant les tribunaux français.

Le voilà redevenu riche…

La visite  du procureur du Qatar à Dakar et l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales un pas décisif vers la conquête du suffrage  électoral?

Pour information, le Docteur Ali Bin Fetais Al-Marri, procureur général du Qatar et garant des transactions pour ne pas dire du fameux protocole de Rebeuss comme certains l’indiquent, a séjourné discrètement au Sénégal dans la période du 13 au 15 mars 2018.

La question de la candidature de Karim Wade a t’-elle été réglée lors de son audience avec Macky Sall?

Tout porte à le croire au regard de l’acte posé hier par Karim Wade. En effet selon certaines sources la commission n’aurait pas admis la demande d’inscription sur les listes électorales de Karim Wade si elle avait été saisie d’une quelconque perte des droits civiles de ce dernier.

En réalité l’État du Sénégal peut-il interdire  à Karim Wade d’exercer ses droits civiles, après lui avoir délivré,et nuitamment un passeport diplomatique ?

Selon les termes de l’article 131-26 du Code pénal français,appliqué au Sénégal l’interdiction des droits civiques, civils et de famille concerne :le droit de vote ;l’éligibilité entre autres…

On ne peut donner un statut de diplomate à un condamné et lui refuser un droit de vote.

L’État a t’-il finalement perdu le contrôle dans l’affaire Karim Wade?

Selon des sources proches de la coalition du président Macky Sall, l’inscription sur les listes électorales de Karim Wade peut être invalidée par le ministère de l’intérieur !!!

Que non! Le ministère de l’intérieur n’a aucune base juridique pour motiver un éventuel rejet d’autant que dans l’arrêt prononcé par la CREI, il n’est nullement mentionné que le fils de Wade a perdu ses droits civiles.

Et selon L’éclairage de Me Bamba Cissé paru dans sur le site de Dakaractu  : « En vertu des dispositions de l’article 35 du Code Pénal, Karim Wade ne perd pas ses droits civiques  »  Me Bamba Cissé de continuer « L’article 35 du code pénal sénégalais prévoit que les tribunaux ne prononceront l’interdiction mentionnée à l’article 34, que lorsqu’elle sera autorisée ou ordonnée par une disposition particulière de la loi. Il en résulte que le siège de l’infraction d’enrichissement illicite devait, pour que la peine de dégradation civique puisse être prononcée, prévoir une disposition expresse de la loi, une telle sanction. Or l’article 163 bis ne le prévoit pas »

Pour l’avocat, « Ce n’est pas, par contre le cas pour le délit de corruption puisqu’en pareille occurrence,l’article 162 alinéa 3 du code pénal prévoit que le coupable de corruption pourra être interdit des droits mentionnés à l’article 34 du Code Pénal. Monsieur Wade, ayant été relaxé du chef de corruption, il ne perd en conséquence pas ses droits civiques. »

Voici ce que dit l’arrêt de la CREI

« Au fond

Sur l’action publique

Dit que le délit de corruption reproché à Karim Meïssa WADE n’est pas établi, le relaxe de ce chef ;
Déclare Karim Meïssa WADE atteint et convaincu du délit d’enrichissement illicite qui lui est reproché ;
Le condamne à une peine d’emprisonnement de 6 ans ferme et à une amende de cent trente huit 
milliards, deux cents trente neuf millions, quatre-vingt six mille, trois cents quatre-vingt seize francs »

Pour Me Mame Adama Gueye qui s’est prononcé en conférence de presse.

«Il est inconcevable, qu’une personne reconnue coupable d’enrichissement illicite, condamnée, ne puisse pas être privée automatiquement de ses droits civiques, c’est une aberration, il faut qu’il faut qu’on corrige, si nécessaire le texte, pour qu’une personne condamnée devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite soit privée automatique de ses droits civiques et politiques, pour ne pas avoir la prétention d’aspirer à une responsabilité publique, d’aspirer à nous diriger, peut-être en utilisant une partie de l’argent qu’il avait détourné »

Selon toujours l’actuel candidat à l’élection présidentielle de 2019 Me Mame Adama Gueye qui répondait au ministre de la Justice Sidiki Kaba qui avait botté en touche l’idée que Karim Wade avait perdu ses droits civiques, après sa condamnation.

« Il n’y avait pas de question politique (dans ce procès). C’est une affaire judiciaire. Si le projet politique existait pour couler un adversaire politique, il va de soi que l’objectif n’est pas atteint, puisque l’exercice de ses ( Karim) droits civiques, civils et familiaux, prévu par l’article 34 du Code de procédure pénale, ne fait pas partie des sanctions rendues par la CREI», a-t-il précisé.

Voilà qui est clair et qui confirme que Karim Wade peut bel et bien être candidat à l’élection présidentielle comme vient de le confirmer l’éminent pénaliste Ndiack Fall non sans souligner les obstacles que pourrait dresser le code électoral.

Karim Wade vient de lancer un signal fort au président de la république Macky Sall. Mais avant de procéder à la danse du scalp et ou crier victoire ,il doit bien entendu s’acquitter de son amende de plus de 138 milliards.

Cette question a t’-elle été réglée par le procureur du Qatar lors de sa dernière visite au Sénégal ? 

L’État a t’-il finalement perdu la main au point de se résigner à accepter  l’inscription de Karim Wade  sur les listes électorales?

Seuls trois hommes peuvent répondre à cette question…

Saliou Faye