Achats en ligne à l’étranger:une pratique grandissante, malgré les risques et les fraudes à la TVA

L’explosion des achats sur des sites étrangers pose des problèmes de TVA non collectée, de produits mal garantis, dangereux, qui fonctionnent mal. La lutte contre ces fraudes progresse lentement

Novembre 2019 : la chasse aux cadeaux de Noël a démarré. De nombreuses personnes réalisent des économies en profitant des soldes éclairs du « Black Friday », une opération importée des Etats-Unis qui se tient autour du vendredi 29 novembre. Mais il existe d’autres façons de dépenser moins, à tout moment de l’année. Beaucoup de fins connaisseurs du labyrinthe tarifaire qu’est devenu Internet ont pris l’habitude de fréquenter des marchands étrangers qui proposent de spectaculaires rabais.

Prenons l’exemple, ci-dessous, d’un récent smartphone haut de gamme, de marque Samsung. Sur Amazon, le premier prix qui apparaît pour ce modèle est 30 % moins cher que le prix officiel proposé par les boutiques des géants de l’électroménager (hors période de soldes). Tous les consommateurs ne s’en rendront pas compte, mais le vendeur n’est pas Amazon : c’est un marchand hongkongais (ElecTomorrow) qui loue les rayonnages virtuels du géant du e-commerce.

Acheter ce smartphone vendu et expédié hors de l’Union européenne (UE) n’est pas sans risque. Il existe de potentiels soucis de conformité : les smartphones ne sont, par exemple, pas toujours compatibles avec certaines antennes téléphoniques françaises, leurs menus sont parfois en anglais et, s’il tombe en panne, il faut les renvoyer en Asie pour faire jouer la garantie. Des questions de sécurité se posent également : la répression des fraudes (DGCCRF) a commandé quelques dizaines de jouets et guirlandes à Noël 2018, et 39 % présentaient un danger pour les consommateurs, selon elle.
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Fraude massive à la TVA

Mais comment résister au rabais de 20 % que les consommateurs très informés savent atteignable dans certains cas ? La question intéresse de nombreux acteurs. Les marchands étrangers qui fraudent, par exemple en affirmant au client que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée alors qu’elle ne l’est pas, mettent les commerçants français en concurrence déloyale, selon la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad), ainsi que les grossistes, comme nous l’a confirmé Samsung France. Court-circuités, ceux-ci vendent moins, recrutent moins de salariés et payent moins d’impôts sur les sociétés.

Cette « réduction » de 20 % correspond souvent au taux de TVA courant que beaucoup de marchands étrangers hors UE ne payent pas. Or, la TVA représente près de la moitié des recettes fiscales françaises. Chaque année, le manque à gagner sur les commandes en ligne de particuliers s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros – environ 6 milliards à l’échelle européenne, estime l’UE. Selon une étude de l’OCDE, 65 % des colis venant de pays non européens ne respectent pas les règles de cet impôt.

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